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1. AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D'UTILISATION

Je peux garantir que vous vous trouvez dans un espace 100 % sécurisé, et conformément au devoir d'information établi dans l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société, de l'information et du commerce électronique, je vous livre les informations suivantes :

1.1. Coordonnées d'identification du responsable

En vertu de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société, de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que :

  • Ma dénomination sociale est : CASI NUEVO KIDS, S.L.
  • Mon CIF : B86475233
  • Mon domicile social est sis Carretera de La Coruña, km. 18,200, Edif. C, 2º Dcha. 28231 - Las Rozas (Madrid).
  • Courriel *: informations@percentil.fr
  • Mon activité sociale est : blogging, vente de vêtements d’occasion et décoration pour enfants.

1.2. Finalité de la page web.

Les services fournis par le responsable de la page web sont les suivants :

  • La vente de vêtements d'occasion
  • Gérer la liste d'abonnés et d'utilisateurs inscrits sur le site web.
  • Diriger son réseau d'affiliés et de commerçants ainsi que la gestion des paiements de ceux-ci.

1.3. Utilisateurs :

L'accès et/ou l'utilisation de ce site web attribuent la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, depuis cet accès et/ou cette utilisation les présentes conditions d'utilisation, cependant, la simple utilisation de la page web n'entraîne pas le développement d'une relation professionnelle /commerciale.

1.4. Utilisation du site web et captation de l'information :

1.4.1 UTILISATION DU SITE WEB

La page web https://percentil.fr/ (ci-après, LE SITE WEB), fournit l'accès à des articles, des services et des données (ci-après, les « contenus ») propriété de CASI NUEVO KIDS, S.L. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site web.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus fournis à travers le site web, et à titre déclaratif, mais non exhaustif, à ne pas les employer pour :

  • (a) prendre part à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;
  • (b) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
  • (c) provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques du site web, de ses fournisseurs ou tierces personnes, introduire ou diffuser sur le web des virus informatiques ou tout type de systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dommages mentionnés précédemment ;
  • (d) essayer d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

CASI NUEVO KIDS, S.L. se réserve le droit de retirer tous commentaires et contributions pouvant porter atteinte au respect et à la dignité de la personne, à caractère discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou dont la publication, selon son opinion, ne serait pas appropriée.

Dans tous les cas, CASI NUEVO KIDS, S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers le blog ou d'autres outils de participation qui pourraient être créés, conformément aux dispositions prévues dans la réglementation en vigueur.

1.4.2 Captation d'information

  • - Formulaire d'inscription et questionnaires, dans lesquels l'UTILISATEUR doit renseigner les champs nécessaires pour l'inscription au site web en saisissant son nom et son courriel.
  • - Cookies de traçage, conformément aux règles suivantes
  • - Navigation et adresse IP : En naviguant sur ce site web, l'utilisateur fournit de manière automatique au serveur du site web des informations en lien avec votre adresse IP, la date et l'heure d'accès, l'hyperlien qui a renvoyé à ces informations, votre système opérationnel et le navigateur utilisé.

Nous vous informons également que les données de nos utilisateurs sont protégées, en conformité avec notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ .

En activant une inscription, un formulaire de contact ou de commentaires, l'utilisateur comprend et accepte :

qu'à partir du moment où il effectue son inscription ou qu’il accède à un service payant, CASI NUEVO KIDS, S.L. a accès

aux données suivantes : Nom, e-mail, et autres données nécessaires pour former un fichier sous le nom « UTILISATEURS DU SITE WEB ET ABONNÉS » ou en cas de réalisation de commandes, il sera inscrit au fichier « CLIENTS ET/OU FOURNISSEURS » et aura accès aux données telles que le prénom, le(s) nom(s) de famille, l'e-mail, la carte d'identité et le domicile complet.

Dans tous les cas, CASI NUEVO KIDS, S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans nécessité de préavis, la présentation et la configuration du site web https://percentil.fr/ ainsi que le présent avis légal.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

CASI NUEVO KIDS, S.L. pour elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre déclaratif, les images, le son, l'audio, la vidéo, le software ou les textes ; les marques ou les logotypes, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection du matériel utilisé, les programmes d'ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.), propriété de CASI NUEVO KIDS, S.L. ou de ses donneurs de licence. Tous les droits réservés.

Toute utilisation non autorisée au préalable par CASI NUEVO KIDS, S.L. sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Il est expressément interdit de réaliser la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à ces fins commerciales, sur tout type de supports et à travers tout type de moyens techniques, sans l'autorisation de CASI NUEVO KIDS, S.L..

L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle propriété de CASI NUEVO KIDS, S.L. Il pourra visualiser seulement les éléments du site web sans avoir la possibilité de les imprimer, de les copier ou de les stocker sur le disque dur ou sur tout autre support physique. L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou tout système de sécurité qui serait installé sur les pages web de CASI NUEVO KIDS, S.L..

Il est strictement interdit de partager licence pour une utilisation avec d'autres personnes, chaque licence étant personnelle et non transférable, et nous nous réservons le droit d'intenter toute action civile et pénale prévue à cet effet afin de sauvegarder nos droits, sous peine de constituer un délit contre la propriété intellectuelle de l'article 270 et selon le Code pénal, avec des peines de prison pouvant aller jusqu'à 4 ans.

3. EXCLUSION DES GARANTIES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, CASI NUEVO KIDS, S.L. ne sera responsable des dommages de toute nature pouvant être causés, à titre déclaratif : par des erreurs ou des omissions dans les contenus, par manque de disponibilité du site web, – lequel effectuera des interruptions régulières pour les maintenances techniques – ainsi que pour la transmission de virus ou de programmes malveillants ou portant atteinte aux contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter cette situation.

4. MODIFICATIONS

CASI NUEVO KIDS, S.L. se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications sur son site web qu’elle considère appropriées, et pourra changer, supprimer ou ajouter des contenus et des services qui sont proposés à travers celui-ci ainsi que la façon dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son site.

5. POLITIQUE DE LIENS

Les personnes ou les entités qui décident de réaliser ou qui réalisent un hyperlien à partir d'une page web d'un autre site internet vers le site web de CASI NUEVO KIDS, S.L. devront se soumettre aux conditions suivantes :

  • – Il est interdit de réaliser la reproduction partielle ou totale des services ou des contenus du site sans l'autorisation expresse préalable de CASI NUEVO KIDS, S.L..
  • – Aucun deep link, aucun lien IMG, aucune image ni de frames avec le site web de CASI NUEVO KIDS, S.L. ne sera réalisé sans son autorisation expresse préalable.
  • – Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera établie sur le site web de CASI NUEVO KIDS, S.L., ni sur les services ou les contenus de celui-ci. Excepté les signes qui font partie de l'hyperlien, la page web où il sera établi ne contiendra aucune marque, aucun nom commercial, aucun panneau d'établissement, aucune dénomination, aucun logo, slogan ou tout autre signe distinctif appartenant à CASI NUEVO KIDS, S.L., sauf autorisation expresse de la société.
  • – L'établissement de l'hyperlien n'impliquera pas l'existence de relations entre CASI NUEVO KIDS, S.L. et le titulaire de la page web ou du site à partir duquel il est effectué, ni la connaissance et l'acceptation de CASI NUEVO KIDS, S.L. des services et des contenus fournis sur cette page web ou sur ce site web.
  • – CASI NUEVO KIDS, S.L. ne sera pas responsable des contenus ou des services mis à disposition du public sur la page web ou sur le site à partir duquel l'hyperlien est réalisé, ni des informations et des déclarations comprises dans ceux-ci.

Le site web de CASI NUEVO KIDS, S.L. peut mettre à disposition de l'utilisateur des connexions et des liens vers d'autres sites web qui sont gérés et contrôlés par des tiers. Ces liens ont pour fonction exclusive de faciliter la recherche d'informations, de contenus et de services sur internet à l'usage des utilisateurs, sans qu'en aucun cas cette recherche puisse être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à visiter ceux-ci.
CASI NUEVO KIDS, S.L. ne commercialise pas, ne dirige pas, ne contrôle pas au préalable, ne s'approprie pas les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur les sites web cités.
CASI NUEVO KIDS, S.L. n'assume aucun type de responsabilité, de manière directe ou indirecte ou subsidiaire, pour les dommages et préjudices de tout type qui pourraient découler de l'accès, de la maintenance; de l'utilisation, de la qualité, de la licéité, de la fiabilité et de l'utilité des contenus, informations, communications, opinions, déclarations, produits et services existants ou proposés sur les sites web non gérés par CASI NUEVO KIDS, S.L. et qui sont accessibles à travers CASI NUEVO KIDS, S.L.

6. DROIT D'EXCLUSION

CASI NUEVO KIDS, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site et/ou aux services proposés sans nécessité de préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions générales d'utilisation.

7. GÉNÉRALITÉS

CASI NUEVO KIDS, S.L. poursuivra la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation indue de son site web, et exercera toutes les actions civiles et pénales prévues à cet effet.

8. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

CASI NUEVO KIDS, S.L. pourra modifier à tout moment les conditions définies ici, et ces modifications seront dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions citées variera en fonction de leur exposition et seront en vigueur jusqu'à leur modification, le cas échéant, par d'autres conditions dûment publiées.

9. RÉCLAMATIONS ET QUESTIONS

CASI NUEVO KIDS, S.L. informe qu'il existe des feuilles de réclamation mises à disposition des utilisateurs et des clients, et que ceux-ci peuvent envoyer un courrier à informations@percentil.fr, en indiquant nom(s) et prénom, le service ou le produit acheté et en exposant les motifs de réclamation.
Ils pourront également adresser leurs réclamations par courrier postal à : CASI NUEVO KIDS, S.L., Carretera de La Coruña, km. 18,200, Edif. C, 2º Dcha. 28231 - Las Rozas (Madrid).

10. LÉGISLATION EN VIGUEUR ET JURIDICTION

La relation entre CASI NUEVO KIDS, S.L. et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur, et toutes les controverses seront soumises aux tribunaux de la ville de Madrid, sauf si la loi en vigueur en décidait autrement.