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CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

1. COORDONNÉES D’IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU SITE WEB

En vertu de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société, de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que :

  • Ma dénomination sociale est : CASI NUEVO KIDS, S.L.
  • Mon CIF : B86475233
  • Mon domicile social est sis Carretera de La Coruña, km. 18,200, Edif. C, 2º Dcha. 28231 - Las Rozas (Madrid).
  • Courriel *: informations@percentil.fr
  • Mon activité sociale est : blogging, vente de vêtements d’occasion et décoration pour enfants.

2. OBJET DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales ont pour objet de réguler expressément les conditions applicables aux procédures de contrat réalisées par les utilisateurs « Client » du cours en ligne proposé par CASI NUEVO KIDS, S.L. à travers son site web https://percentil.fr/

Ces conditions resteront en vigueur et seront valables pendant toute leur durée d’accessibilité à travers le site web, sans préjudice pour CASI NUEVO KIDS, S.L. de se réserver le droit de modifier sans préavis les conditions générales ainsi que les textes de nature légale se trouvant dans ce site web. Dans tous les cas, l’accès au site web après modification, inclusion et/ou substitution implique l’acceptation de celles-ci par l’utilisateur.

Le client est soumis aux conditions générales en vigueur à chaque moment de la réalisation du contrat correspondant, l’obtention de tout service n’étant possible qu’après acceptation des présentes conditions générales.

À travers le site web PERCENTIL, dans la rubrique Vente et dans la rubrique Achats, L’utilisateur peut vendre ou acheter des vêtements à l’état presque neuf dans les rubriques correspondantes.

Le terme « vêtements » désigne globalement les vêtements, les chaussures, les sacs ainsi que tout autre accessoire en lien avec le secteur de la mode et inclus dans le liste des produits acceptés par PERCENTIL et publiés sur le site web.

2.1. Vente de vêtements

Casi Nuevo KIDS, S.L. propose au consommateur final la possibilité de vendre ses vêtements à travers le site web PERCENTIL et éventuellement à travers d’autres sites web de vente de vêtements avec qui la société a une relation commerciale. À cet effet, le consommateur final est toute personne physique qui vend ses vêtements sur le site web PERCENTIL à des fins différentes de celles des activités des entreprises ou des activités commerciales ou professionnelles. Il s’agit de vêtements à l’état presque neuf que le vendeur n’utilise plus et qu’il souhaite vendre. Pour plus de détails sur les conditions à remplir concernant les vêtements (ci-après, les « critères de sélection »), l'utilisateur peut consulter la rubrique Vente et/ou la FAQ. Casi Nuevo KIDS, S.L. se réserve le droit de refuser des demandes de vente de vêtements qui ne respectent pas les critères de sélection. De manière exceptionnelle, Casi Nuevo KIDS, S.L. achète des vêtements neufs, qui n’ont jamais été utilisés, mais ce type de vêtements est soumis à une limite de volume ; dans la rubrique Vente et/ou dans la FAQ, vous trouverez le nombre maximum autorisé par commande de vêtements qui portent l’étiquette de la boutique. Dans la rubrique Vente et/ou dans la FAQ, vous trouvez les localisations géographiques à partir desquelles la vente de vêtements peut être effectuée, ainsi que le reste des conditions particulières s’appliquant aux opérations de vente.

2.1.1. Demande de sac PERCENTIL et formulaire destiné à envoyer les vêtements à Casi Nuevo KIDS, S.L.

La procédure qui s’applique à la vente de vêtements par l’utilisateur débutera avec la demande par le biais de la rubrique Vente d’un sac PERCENTIL qui sera envoyé à l’utilisateur selon les conditions et les délais impartis à tout moment dans cette rubrique. PERCENTIL passera les chercher à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Nous proposons également d’autres canaux pour la remise du sac, comme les points relais (voir infos sur le site PERCENTIL ou en envoyant un e-mail à informations@percentil.fr). La saisie du formulaire électronique entraînera l’acceptation par l’utilisateur des conditions générales du service, ainsi que les conditions particulières en vigueur à ce moment et qui régiront cette opération de vente.

2.1.2 Vêtements acceptés par Casi Nuevo KIDS, S.L.

Les vêtements reçus dans les entrepôts de Casi Nuevo KIDS, S.L. sont filtrés par des évaluatrices, conformément aux critères de sélection. Une fois les vêtements aptes à la vente sélectionnés, Casi Nuevo KIDS, S.L. les évaluera à partir de certaines modalités établies plus loin, en fonction de facteurs tels que la marque, le type de vêtement, s’ils se vendent facilement et le volume des vêtements qui sont déjà en stock.

(i) Évaluation conforme au prix de vente initial sur le site PERCENTIL (paiement direct).
Le prix à percevoir par l’utilisateur pour chacun des vêtements acceptés sera le prix correspondant au prix de vente initial du vêtement sur le site PERCENTIL moins le pourcentage correspondant en fonction du tableau publié dans la rubrique Vente et/ou dans la FAQ.

À cet effet, on entend par prix de vente initial le montant moins la TVA à déduire du prix auquel Casi Nuevo KIDS, S.L. propose le vêtement dans la rubrique Achats du site PERCENTIL au moment de sa publication.

Dans ce mode d’évaluation, les variations ultérieures à la hausse ou à la baisse éventuellement subies par le prix de vente initial sur le site PERCENTIL n’affecteront pas le prix que percevra l’utilisateur pour ses vêtements.

(ii) Évaluation conforme au prix de vente final sur le site PERCENTIL (paiement une fois le vêtement vendu). Le prix à percevoir par l’utilisateur pour chacun des vêtements acceptés sera le prix correspondant au prix de vente final du vêtement sur le site PERCENTIL moins le pourcentage correspondant en fonction du tableau publié dans la rubrique Vente et/ou dans la FAQ.

À cet effet, on entend par prix de vente final le montant moins la TVA à déduire du prix auquel Casi Nuevo KIDS, S.L. propose le vêtement dans la rubrique Achats du site PERCENTIL au moment de sa publication. Casi Nuevo KIDS, S.L. informera régulièrement l’utilisateur de l’évolution du prix de vente du vêtement sur le site PERCENTIL jusqu’à sa vente finale.

Casi Nuevo KIDS, S.L. pourra appliquer librement ses politiques commerciales de variation du prix de vente du vêtement pour l’adapter aux circonstances du marché, avec pour objectif la vente des vêtements au prix le plus élevé et le plus rapidement possible.

Si les vêtements n’ont pas pu être vendus dans les délais indiqués dans la rubrique Vente et/ou dans la FAQ, Casi Nuevo KIDS, S.L. demandera à l’utilisateur de choisir la destination des vêtements parmi les options suivantes :

a) Récupération des vêtements par l’utilisateur, qui prend en charge le coût indiqué dans la rubrique Vente et/ou dans la FAQ, au titre des frais de transport et de traitement des vêtements. La prise en charge du montant sera effectuée sur le solde du porte-monnaie virtuel de l’utilisateur (ci-après, le « porte-monnaie PERCENTIL »), et ce solde pourra être débiteur.

b) Permettre que Casi Nuevo KIDS, S.L., au choix de celle-ci, les envoie vers des plateformes de tiers (par exemple, eBay), vers des entreprises de recyclage (vente au kilo), les garde sur le site PERCENTIL ou les donne à des ONG collaboratrices. Si Casi Nuevo KIDS, S.L. les envoie vers des entreprises de recyclage (vente au kilo), vers d’autres plateformes, ou les conserve sur le site PERCENTIL, la totalité du montant obtenu sera utilisée pour compenser les frais de transport et de traitement des vêtements.

2.1.3. Communication de l’évaluation des vêtements à l’adresse de l’utilisateur et mode de paiement

Dans le délai approximatif indiqué dans la rubrique Vente et/ou dans la FAQ, l’utilisateur recevra un e-mail l’informant que les vêtements ont été acceptés, conformément aux critères de sélection et du résultat de l’évaluation de chacun des vêtements.

Le montant de l’évaluation sera versé sur le porte-monnaie PERCENTIL de l’utilisateur (voir les conditions d’utilisation du porte-monnaie dans le paragraphe 6.3. suivant) aux moments suivants :

(i) Dans le mode d’évaluation conforme au prix de vente initial sur le site PERCENTIL, (paiement direct) : au moment de publier le vêtement dans la rubrique Achats du site PERCENTIL, et il sera automatiquement informé du versement par e-mail.

(ii) Dans le mode d’évaluation conforme au prix de vente final sur le site PERCENTIL (paiement une fois le vêtement vendu) : dans le délai ultérieur à la vente, indiqué dans la rubrique Vente et/ou dans la FAQ.

Sur le site PERCENTIL, dans la rubrique « Mon compte », l’utilisateur pourra toujours consulter toutes les informations relatives à son/ses sac(s) et à son historique de ventes.

2.1.4. Vêtements non acceptés par Casi Nuevo KIDS, S.L.

Lors de la demande de sac PERCENTIL, l’utilisateur pourra décider de ce qu’il veut faire avec les vêtements qui ne correspondent pas aux critères de sélection, en choisissant les options proposées sur le formulaire correspondant.
Voici les éventuelles destinations pour les vêtements non acceptés :
a) Récupération des vêtements par l’utilisateur, qui prend en charge le coût indiqué dans le formulaire de référence, au titre des frais de transport et de traitement des vêtements. Ce coût sera retranché du montant de l’évaluation des vêtements au cas où ce dernier est supérieur. Si la valeur des vêtements acceptés ne couvre pas le coût, la prise en charge de la différence sera effectuée sur le solde de votre porte-monnaie PERCENTIL, et celui-ci pourra être débiteur.

(ii) Permettre que Casi Nuevo KIDS, S.L. envoie les vêtements à des entreprises de recyclage ou à des ONG collaboratrices. Casi Nuevo KIDS, S.L. optera pour la donation à des ONG dans les sacs PERCENTIL qui dépassent le pourcentage d’acceptation indiqué sur la rubrique Vente et/ou sur la FAQ. Au cas où les vêtements sont envoyés vers des entreprises recyclage (vente au kilo), le montant obtenu sera appliqué par Casi Nuevo KIDS, S.L pour couvrir les frais de transport et de traitement des vêtements non acceptés.

2.1.5. Responsabilité en matière de conservation et de garde des vêtements

Casi Nuevo KIDS, S.L. a mis en place des procédés pour la bonne conservation et la bonne garde des vêtements reçus au cours des étapes de collecte, de transport, de réception, de traitement, de stockage et de mise en vente. Cependant, ces procédés ne peuvent pas éviter qu’à certaines occasions les vêtements puissent être perdus, volés, ou endommagés.

L’utilisateur accepte d’assumer de tels risques et comprend que l’entreprise Casi Nuevo Kids SL est exempte de toute responsabilité ou réclamation à cet effet.

2.2. Achat de vêtements

Casi Nuevo KIDS, S.L. ne propose la vente de ses produits à travers le site PERCENTIL qu’au consommateur final. À cet effet, on entend par consommateur final toute personne physique qui achète sur le site PERCENTIL à des fins différentes de celles des activités des entreprises ou des activités commerciales ou professionnelles.

2.2.1. Prix

Les prix exposés sur le site PERCENTIL pour les pays de l’Union européenne sont donnés TTC et au pourcentage en vigueur, par conséquent, l’utilisateur n’aura pas à payer de frais supplémentaires au-delà, le cas échéant, des frais d’envoi ou des frais de contre-remboursement. Dans les pays situés en dehors de l’Union européenne, ou aux îles Canaries, à Ceuta ou à Melilla, il est possible qu’à la réception de la commande, l’utilisateur doive s’acquitter des frais liés aux taxes douanières. L’utilisateur peut contacter les bureaux de douane de son pays pour demander des informations détaillées à propos de ces frais.

2.2.2. Démarches à suivre pour réaliser des achats

Pour réaliser des achats, l’utilisateur doit ajouter les produits qui l’intéressent dans chaque fiche de produit à son panier de commande (en cliquant sur le bouton « Ajouter »), puis en cliquant ensuite sur le bouton « Acheter » du panier qui s’affichera à droite de la page PERCENTIL. Puis, il suffira de remplir les champs du formulaire d’achat et d’accepter les présentes conditions générales du service. Finalement, il devra confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

Depuis la fenêtre des fiches de produits à acheter » et la fenêtre « Achat rapide », l’utilisateur pourra accéder aux présentes conditions générales du service, au prix et à la description des produits sélectionnés, ainsi qu’aux frais d’envoi et aux délais de livraison. Le contrat avec Casi Nuevo KIDS, S.L. se perfectionne au moment où nous recevons la commande de façon télématique et que nous vérifions la véracité de toutes les données. Avant l’envoi de la commande, nous invitons l’utilisateur à lire et à accepter les conditions générales du service et à confirmer que les données fournies sont correctes.
Après l’envoi télématique de la commande, une fenêtre d’information s’affichera pour indiquer à l’utilisateur le numéro de commande et pour confirmer le succès de la réalisation de la commande. Nous conseillons à l’utilisateur d’imprimer cette fenêtre au cas où il ne recevrait pas le courrier électronique automatique l’informant de la confirmation de commande et du numéro de commande.
Casi Nuevo KIDS, S.L. peut s’abstenir d’accepter des commandes n’offrant pas de garanties de solvabilité, ou avec des garanties incomplètes ou se référant à des produits qui ne sont pas disponibles, ou pour une utilisation indue du site PERCENTIL par l’utilisateur. Pour chacun de ces cas, l’utilisateur recevra un e-mail l’informant que le contrat n’a pas été accepté en lui communiquant les raisons qui ont motivé ce refus.

2.2.3. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques de chaque produit sont affichées dans les fiches correspondantes sur le site PERCENTIL. Les produits proposés sur le site PERCENTIL peuvent ne pas correspondre aux détails réels des produits, car les images des produits peuvent être différentes en fonction de l’écran ou du navigateur internet utilisé.

2.2.4. Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits inclus dans chaque commande et, dans ce sens, si l’utilisateur rencontre des difficultés avec la fourniture des produits qui ont été payés ou s’ils ne sont plus en stock, Casi Nuevo KIDS, S.L. fournira des informations à propos de produits de substitution (toujours à qualité et à valeur égales ou supérieures) que l’utilisateur pourra commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de substitution, nous procéderons au remboursement du montant payé, quel qu'il soit.

Dans tous les cas, Casi Nuevo KIDS, S.L. s’efforcera dans la mesure du possible de mette à jour le site PERCENTIL afin que l’utilisateur puisse voir quels sont les articles en stock et ceux qui ne sont plus disponibles.

2.2.5. Moyens de paiement

L’utilisateur peut choisir entre différents moyens de paiement, selon ses préférences, qui lui proposent toutes les garanties de sécurité :

- Paiement avec carte (de débit ou de crédit) en utilisant notre passerelle de paiement sûr qui vous connecte à votre banque. Les coordonnées de paiement sont traitées de manière sécurisée à l’aide de chiffrage, et elles ne sont pas stockées et ne sont pas partagées avec des tiers pour des fins autres que le paiement de la transaction. Casi Nuevo KIDS, S.L. n’a pas accès aux numéros figurant sur les cartes de débit ou de crédit.

- Paiement avec PayPal (www.paypal.com), un système qui permet de payer sur internet de manière sécurisée, en utilisant un compte PayPal que vous aurez déjà créé, ou en saisissant simplement les informations figurant sur votre carte crédit ou de débit.

- Paiement avec le porte-monnaie PERCENTIL selon les conditions indiquées dans le paragraphe 6.3.

2.2.6. Délais et frais de livraison

Les commandes sont expédiées vers n'importe quel point de France métropolitaine, à travers des entreprises de messagerie qui collaborent avec nous, dans les délais et pour les montants qui figurent dans la rubrique FAQ du site PERCENTIL. Si l’utilisateur n’est pas présent au moment de la livraison à l’adresse indiquée, l’entreprise de messagerie laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres afin que l’utilisateur puisse contacter les livreurs et convienne avec eux du moment le plus adéquat pour la livraison. Dans tous les cas, l’entreprise de messagerie passera deux fois au maximum pour effectuer la livraison. Si après 2 essais la commande ne peut pas être livrée, le colis sera retourné à Casi Nuevo KIDS, S.L. et l’utilisateur devra payer de nouveau les frais d’envoi s’il désire une nouvelle livraison.

L’utilisateur s’engage à faciliter la livraison en fournissant une adresse à laquelle le colis peut être mis à sa disposition, dans les horaires habituels de livraison (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00). L’utilisateur devra également saisir son numéro de téléphone (de préférence un numéro de portable) dans la case correspondante lorsqu’il effectuera sa commande, afin de pouvoir être localisé par l’entreprise de messagerie en cas d’absence à l’adresse de livraison. En cas de non-respect de ces obligations de la part de l’utilisateur, Casi Nuevo KIDS, S.L. ne sera pas responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer la commande réclamée par l’utilisateur.

De plus, Casi Nuevo Kids SL mettra à la disposition du client des points de livraison des entreprises collaboratrices pour recevoir sa commande. Les délais et les conditions de livraison de ces points de livraison peuvent varier à tout moment et sont sous la responsabilité unique des entreprises collaboratrices. Avant de choisir ce système pour la livraison de la commande, le client pourra consulter les conditions de service que l’entreprise collaboratrice met à disposition du client sur la page web que Casi Nuevo Kids SL met en lien directement depuis la rubrique « ENVOI DE LA COMMANDE » dans le processus d’achat.

2.3. Utilisation du porte-monnaie PERCENTIL

2.3.1. Introduction

Casi Nuevo KIDS, S.L. met à disposition des utilisateurs un porte-monnaie virtuel qui fonctionne comme un compte courant, dans lequel (i) les vendeurs peuvent accumuler les recettes générées par leurs ventes de vêtements et (ii) Casi Nuevo KIDS, S.L. peut déposer l’argent des remboursements des vêtements achetés par les utilisateurs.

Le solde disponible sur le porte-monnaie PERCENTIL peut être vérifié à tout moment sur deux emplacements différents, à condition de saisir le nom d’utilisateur et le mot de passe sur le site PERCENTIL (utilisateurs enregistrés) et que le solde soit créditeur :

a) sur l’en-tête de tout le site PERCENTIL et b) dans la rubrique « Mon compte » / Mon porte-monnaie ».

2.3.2. Application du solde du porte-monnaie PERCENTIL

L’utilisateur peut employer son solde disponible dans le porte-monnaie PERCENTIL pour acheter sur le site PERCENTIL ou pour virer de l’argent sur son compte courant.
a) Acheter sur le site web PERCENTIL
Lorsqu’un utilisateur qui possède un solde disponible sur son porte-monnaie PERCENTIL va effectuer une commande, il doit obligatoirement utiliser son solde pour le paiement de la commande. Le site web PERCENTIL détecte cette situation sur la page de confirmation de commande et il utilise le porte-monnaie PERCENTIL comme moyen de paiement.

Au cas où le solde du porte-monnaie PERCENTIL ne serait pas suffisant pour payer la totalité de la commande, l’utilisateur devra employer un autre moyen de paiement pour compléter la différence. Dans cette situation, le système communique le solde disponible et la nécessité de choisir un autre moyen de paiement au moment d’effectuer le paiement. Afin d’encourager l’utilisation du solde du porte-monnaie PERCENTIL pour acheter le site web PERCENTIL, au moment d’effectuer la commande, le système pourra automatiquement appliquer un pourcentage de réduction sur le solde dépensé pour ces achats. Sur le site web PERCENTIL, dans la rubrique « Mon compte » / « Mon porte-monnaie », le pourcentage en vigueur est indiqué à tout moment. Cependant, ce pourcentage de réduction peut varier et pourra même ne pas être appliqué dans certains cas, en fonction de la décision de Casi Nuevo Kids SL. La somme maximale que l’utilisateur pourra prendre sur son porte-monnaie PERCENTIL pour effectuer une commande sera la somme correspondant au solde disponible à ce moment.

b) Virer de l’argent vers son compte courant
L'utilisateur peut également opter pour reverser son solde (en totalité ou en partie) en demandant un virement du porte-monnaie PERCENTIL vers un compte courant.
Pour ce faire, il doit demander le virement sur la rubrique « Mon compte » / « Mon porte-monnaie » en choisissant la somme à virer et en fournissant le numéro de compte complet (avec l’IBAN).
Une fois les données saisies sur le formulaire, Casi Nuevo KIDS, S.L. effectuera un virement bancaire dans les jours suivant (voir délais dans la rubrique FAQ du site web PERCENTIL), en communiquant automatiquement l’opération par courrier électronique.

La somme maximale que l’utilisateur pourra virer sur son compte courant correspondra au solde disponible à ce moment sur son porte-monnaie PERCENTIL. Par conséquent, le solde du porte-monnaie PERCENTIL ne pourra pas correspondre à un montant débiteur.

2.3.3. Maintien du porte-monnaie PERCENTIL

L’utilisation du porte-monnaie PERCENTIL par les utilisateurs est gratuite. Cependant, au cas où ce compte n’aurait pas d’activité depuis un certain temps, Casi Nuevo KIDS, S.L. percevra une somme mensuelle correspondant aux frais de gestion du compte.

On considère qu’un compte de porte-monnaie PERCENTIL n’a pas d’activité si durant une période continue de douze (12) mois : a) aucune somme n’est versée sur le compte via la vente de vêtements, b) l’utilisateur ne demande pas de virement du solde (total ou partiel) sur un compte courant, et c) l’utilisateur n’effectue pas d’achat de vêtements en utilisant pour son paiement au moins une partie du solde du porte-monnaie PERCENTIL. Si durant la période citée, ces trois situations ont lieu de façon continue, à partir de cette date, Casi Nuevo KIDS, S.L. prélèvera sur le porte-monnaie PERCENTIL la somme d’un euro (1€) mensuel jusqu’à ce que : a) le solde de la compte du porte-monnaie PERCENTIL soit à zéro ; ou b) jusqu’à ce que le compte retrouve une activité (on considère comme « activité » ce qui est décrit précédemment). Dans ce dernier cas, il faudra laisser passer douze (12) mois pour que l'on considère que le compte n’a pas d’activité, et par conséquent la somme forfaitaire de frais de gestion sera de nouveau perçue.

3. INTERVENANTS.

Le procédé d’inscription électronique à travers le site web https://percentil.com/ sera réalisé entre le « Client » et « CASI NUEVO KIDS, S.L. ».

Seront considérés comme « Clients » du site web les consommateurs qui sont des personnes physiques, qui s’inscrivent via le formulaire établi en saisissant leurs coordonnées : nom(s), prénom, adresse, ville, pays, état, code postal, e-mail et mot de passe, et qui ont effectué le paiement correspondant pour accéder au site.

4. DROIT D’EXCLUSION

CASI NUEVO KIDS, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services proposés sans nécessité de préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions générales.

5. PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:

CASI NUEVO KIDS, S.L. pour lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans ce site (à titre déclaratif : images, son, audio, vidéo, software ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection du matériel utilisé, programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de CASI NUEVO KIDS, S.L. ou de ses preneurs de licence. Tous les droits réservés.

Toute utilisation non autorisée préalablement par CASI NUEVO KIDS, S.L. sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Il est expressément interdit de réaliser : la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support quel qu’il soit et par tout moyen technique, sans l’autorisation de CASI NUEVO KIDS, S.L.

Le CLIENT s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui sont propriété de CASI NUEVO KIDS, S.L. Vous pourrez visualiser seulement les éléments du site web sans possibilité de les imprimer, de les copier ou de les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou tout système de sécurité qui serait installé sur les pages web de CASI NUEVO KIDS, S.L.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Si pour une raison, l’utilisateur n’est pas pleinement satisfait de ses achats, il a la possibilité d’exercer le droit de rétractation (remboursement) des articles dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date où il a reçu la commande. Si un point de livraison a été choisi pour la livraison de la commande, indépendamment du fait que le client soit passé ou non pour récupérer cette commande, on considérera que le délai débute le jour suivant la réception de la commande dans un de ces points de livraison, à condition que le client soit informé de cette livraison en tant que date de commande reçue.

Pour retourner tout ou partie des articles achetés par l’utilisateur, celui-ci devra effectuer dans les délais indiqués les démarches de retour dans la rubrique « RETOUR DE COMMANDE » située dans « MON COMPTE », accessible sur https://percentil.fr. À cet effet, Casi Nuevo KIDS, S.L. met à la disposition de l’utilisateur un réseau de points de livraison / retour afin que l’utilisateur puisse déposer gratuitement le colis à retourner. Le droit de rétractation (remboursement) est soumis aux conditions suivantes :

  • Les produits devront être retournés dans un état intact ; ils ne pourront pas avoir été utilisés et ne devront pas être endommagés.
  • Les produits d’une même commande doivent être retournés dans le même colis. Les articles d’une même commande retournés séparément ne seront pas acceptés. Si l’utilisateur demande un remboursement, Casi Nuevo KIDS, S.L. vérifiera l’état de l’article /des articles et, selon la manière dont ils répondent aux conditions, il existe deux possibilités :

a) Le produit ne répond pas aux conditions, par conséquent, le remboursement est refusé par Casi Nuevo KIDS, S.L. Dans ce cas, l’utilisateur sera contacté dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Casi Nuevo KIDS, S.L. a été informée de sa volonté de retourner les articles, avec la possibilité de retourner à l’utilisateur les vêtements non remboursés par Casi Nuevo KIDS, S.L.

Tous les frais découlant du retour seront à la charge de l’utilisateur, y compris les frais de transport de ces articles (du client vers Casi Nuevo KIDS, S.L., et du retour), y compris les taxes des douanes, le cas échéant.

Si l’utilisateur n’accepte pas l’option de garder le produit retourné et refusé par Casi Nuevo KIDS, S.L., celle-ci pourra garder l’article / les article(s) et le montant correspondant.

b) Le produit répond aux conditions mentionnées précédemment, par conséquent, le remboursement est accepté par Casi Nuevo KIDS, S.L. Dans ce cas, l’utilisateur recevra un courrier électronique l’informant que le remboursement a été accepté, et que dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle on lui a communiqué l’acceptation du remboursement, Casi Nuevo KIDS, S.L. procédera à la réalisation du remboursement du montant des vêtements à travers le porte-monnaie PERCENTIL ou à travers le même moyen de paiement utilisé pour payer la commande, TVA comprise, mais sans les frais d’envoi pour les clients situés dans l’Union européenne. Pour les clients situés en dehors de l’Union européenne, le montant sera remboursé de la même façon, hors taxes douanières. En général, les frais d’envoi seront remboursés au cas où l’exercice du droit de remboursement par le client est dû à des causes imputables à Casi Nuevo KIDS, S.L., par exemple, en cas d’erreur sur le produit envoyé par Casi Nuevo KIDS, S.L. ou en cas de défaut sur le produit. Mais au moment opportun, des politiques commerciales offrant la possibilité de remboursement gratuit (frais d’envoi gratuits) pourront être établies, même si le remboursement n’est pas dû à des causes imputables à Casi Nuevo KIDS, S.L. Ces conditions exceptionnelles sont dûment communiquées à l’utilisateur sur le site web.

MÉCANISME POUR EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION

Pour effectuer la demande de remboursement, l’utilisateur devra accéder à la rubrique « Mon compte », puis il entrera dans la rubrique « Remboursement » ou « Retour produit ». Il devra saisir les informations demandées et réaliser le processus complet tel qu'il est indiqué dans la rubrique. Si le processus de remboursement n’est pas effectué de la manière indiquée dans la rubrique, Casi Nuevo Kids SL pourra demander des frais correspondant au processus effectué de manière incorrecte.

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS

CASI NUEVO KIDS, S.L. ne pourra pas garantir la continuité technique du site web, ni l’absence de problèmes ou d’interruptions du service, ni que le site web soit disponible ou accessible à cent pour cent, pour des causes externes au contrôle de https://percentil.fr/ ou pour des causes fortuites et/ou des cas de force majeure, des virus, des attaques informatiques et/ou des actions de tiers qui entraînent l’impossibilité partielle ou totale de la prestation des services, ainsi que d’autres causes imprévisibles, telles que le fonctionnement incorrect d’internet.

8. CAUSES DE DISSOLUTION DU CONTRAT

La dissolution du contrat de services par les deux parties peut avoir lieu à tout moment.

Vous n’êtes pas obligé à des conditions de permanence avec CASI NUEVO KIDS, S.L. si vous n’êtes pas satisfait de nos services.

CASI NUEVO KIDS, S.L. peut mettre fin ou suspendre les services souscrits avec CASI NUEVO KIDS, S.L. quels qu'ils soient, immédiatement, sans préavis ou sans responsabilité, si vous ne respectez pas les conditions exposées ici.

À la dissolution du contrat, votre droit d’utiliser les services cessera de façon immédiate.

Les causes de dissolution du contrat sont les suivantes :

  • Les fausses déclarations de données (qu’elles soient totales ou partielles) fournies pour le processus d’un contrat de services, quel qu'il soit.
  • Altérer, éluder, effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler, démonter ou altérer de quelque manière que ce soit la technologie de sécurité apportée par CASI NUEVO KIDS, S.L.
  • ainsi que les cas d’abus de services de support dû au dépassement du nombre d’heures établies dans le contrat.
  • Les opinions fausses ou infondées dans le but de discréditer le propriétaire des produits ou des services achetés.
  • Tout type d’infraction établie par les présentes conditions.

La dissolution entraîne la perte de vos droits sur le service souscrit.

9. LANGUES

La langue utilisée pour les présentes conditions et pour le site web est le français (France)

10. LÉGISLATION EN VIGUEUR ET JURIDICTION

La relation entre CASI NUEVO KIDS, S.L. et le CLIENT sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toutes les controverses seront soumises aux tribunaux de la ville de Madrid, excepté si la loi en vigueur en décide autrement.

D’autre part, nous vous informons qu'il existe une plateforme de résolution de conflits créée par l’Union européenne et signée par les États membres, qui peut être utilisée sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.

Conditions générales du contrat, 31 mai 2018.