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Conditions générales

Introduction :

Ces CG sont effectives à compter du 1er janvier 2014 pour tout Membre inscrit et pour une durée indéterminée. Un « Membre » désigne toute personne enregistrée sur les sites www.percentil.fr, www.percentil.be ou www.percentil.com ou ses services affiliés avec une adresse valide. Avant de devenir Membre de PERCENTIL, vous devez lire et accepter nos CG ainsi que les Mentions légales, toutes deux disponibles sur le site web.

En vous inscrivant comme Membre, vous garantissez à PERCENTIL que : (i) vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site; (ii) les données fournies lors de votre inscription et lors des différentes étapes qui marqueront votre activité sur PERCENTIL (procédures d’achat ou de vente) sont correctes, complètes et à jour.

A la création de votre compte, il pourra vous être demandé de créer un identifiant ainsi qu’un mot de passe afin de vous connecter à votre compte personnel. Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers comme, par exemple, un identifiant portant atteinte à une marque déposée, à une dénomination sociale, à un droit de propriété intellectuelle, ou à toute donnée directement ou indirectement nominative. Il est de votre responsabilité de sécuriser suffisamment votre identifiant ainsi que votre mot de passe et de maintenir leur confidentialité. Evitez d’utiliser vos identifiant de connexion sur des ordinateurs publiques pour empêcher qu’une tierce personne puisse accéder à votre compte à votre insu. Vous assumez l’entière responsabilité quant aux conséquences que pourrait entrainer la diffusion volontaire ou non par vos soins de vos identifiants de connexion.

L’inscription en tant que Membre implique l’obligation de fournir une adresse email valide qui sera utilisée comme moyen de communication entre le Membre et PERCENTIL. Tout email envoyé par PERCENTIL à un Membre est considéré comme avoir été reçu par le Membre qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance. Tout Membre doit être majeur. Aucune information relative à la vie privée des Membres ne sera visible sur le site.

Pour toute livraison d’article à une adresse précise (domicile, lieux de travail, etc.) une adresse postale valide en France métropolitaine ou Belgique est obligatoire et devra être renseignée lors du passage de votre commande.

PERCENTIL se réserve le droit de suspendre ou de fermer et sans préavis le compte d’un Membre pour tout motif visé ci-dessous : non-respect d’une ou plusieurs clauses des CG ; utilisation abusive et frauduleuse (piratage, outils sociaux etc.) ; les réponses données à vos questions ; diffusion de contenu illégal ; atteinte aux bonnes mœurs ; données personnelles fausses. Aucune compensation financière ne pourra être réclamée en cas de fermeture d’un compte.

1. Acheter sur PERCENTIL :

POLITIQUE DE QUALITÉ : Tous les articles présents sur les sites www.percentil.fr, www.percentil.be ou www.percentil.com et sauf mention contraire sont des vêtements d’occasion. PERCENTIL s’engage à ne proposer que des articles scrupuleusement sélectionnés à la main afin de garantir un « très bon état ». Notre équipe est composée de spécialistes en habillement pour enfants qui vérifient chaque article qui nous est envoyé afin de ne retenir que les meilleurs.

PERCENTIL propose la vente de ses produits en ligne seulement au consommateur final, c’est à dire, une personne physique qui achète sur internet sans motivations commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles. Toutefois, si un établissement commercial nous achète des produits, nous ne pouvons être tenus responsables des actions effectuées avec les produits achetés sur notre site.

PERCENTIL se réserve le droit de modifier son offre commerciale à tout moment sur son site : prix, produits, promotions et autres conditions commerciales et de service. Ces modifications n’affecteront en aucun cas les achats déjà réalisés.

POLITIQUE DE PRIX : Les prix d’achat affichés au moment de la passation et confirmation de la commande sont les prix définitifs. PERCENTIL se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment et sans préavis. Tous les prix sont indiqués en euro, TVA incluse. Ils n’incluent pas les frais de port éventuels qui pourraient s’appliquer à votre commande. Ces frais de port seront rajoutés et calculés lors de votre commande.

Les prix d’origine des articles sont donnés à titre indicatif. Ils correspondent à un prix moyen constaté en magasin et sur internet pour un article neuf équivalent à celui d’occasion présenté, hors période de solde ou opération de remise exceptionnelle. Le prix d’un article neuf ainsi que la réduction qui en découle vis-à-vis du prix de l’article d’occasion équivalent vendu par PERCENTIL ne sont en aucun cas contractuels.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS : En cas de difficulté pour trouver un (ou plusieurs) des produits commandés, une fois la commande confirmée et réglée, PERCENTIL vous remboursera le coût de l’article ou des articles non disponibles.

Cela dit, PERCENTIL veillera à maintenir son site web à jour à tout moment afin de montrer les articles qui se trouvent réellement en stock au moment de la commande.

2. La commande :

Toute commande passée sur les sites www.percentil.fr, www.percentil.be ou www.percentil.com constitue la création d'un contrat conclu à distance entre le Membre (Client) et PERCENTIL, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales (CG). Ces CG pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Jusqu'à l'étape « Mon paiement », vous pouvez encore modifier votre commande en cliquant sur l'icône « Mon panier » en haut à droite de l'écran. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement du montant total par PERCENTIL et la confirmation de la commande par email.

Votre panier est assimilé à votre bon de commande. Les informations concernant les conditions générales de vente, les prix, descriptions des produits sélectionnés, frais et délais d’envoi sont disponibles sur la fiche-produit et sur le bon de commande au moment de réaliser le paiement. Les frais d’envoi sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.

Le contrat d’achat / vente entre le Client (Membre) et PERCENTIL se base sur les données communiquées par le Client et enregistrés sur le site web et sera validé au moment de la réception de la commande par voie électronique. Lors de l’envoi de votre commande, une page apparaîtra précisant que votre commande a bien été effectuée et vous indiquant le numéro de commande. Nous vous conseillons d’imprimer cette page au cas où vous ne receviez pas l’email automatique de confirmation de commande. PERCENTIL vous enverra ensuite un email de récapitulatif de commande avec votre numéro de commande et adresse de livraison.

Le prix des produits est payable au comptant et en totalité au jour de la passation de la commande. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après la réception du paiement du total de la commande. PERCENTIL peut s’abstenir d’accepter des commandes incomplètes, qui n’ont pas été réglées en totalité, qui font référence à des produits qui ne sont pas disponibles ou qui comportent d’autres types d’erreurs. Dans tous les cas, nous vous communiquerons par email si votre commande n’a pas été acceptée en indiquant les motifs de ce refus.

Toute prise de commande requiert la saisie d’un certain nombre d’informations capitales pour la bonne facturation et livraison de celle-ci. PERCENTIL ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs de votre part dans la saisie de vos coordonnées de livraison qui entraineraient une impossibilité de livrer votre commande. Les commandes d’articles à livrer par Point Relais Mondial Relay ne pourront se faire que vers la France métropolitaine et la Belgique.

A chaque étape du traitement de votre commande, vous serez automatiquement informé par email sous réserve que l’adresse renseignée lors de votre inscription soit valide. Toutes les informations concernant la livraison de votre commande vous seront également communiquées par email ou autres moyens de communication disponibles. Ces informations seront également disponibles dans votre espace personnel (« Mon Compte ») sur les sites www.percentil.fr, www.percentil.be ou www.percentil.com.

3. Moyens de paiement :

Le paiement de la totalité du prix du panier se fait à la commande. Plusieurs moyens de paiement sont disponibles :

- Carte bancaire (de débit ou crédit) : cartes bleues, Visa et Mastercard. Le paiement en ligne par carte bancaire est hautement sécurisé et se réalise via le serveur de paiement en ligne : AYDEN (www.ayden.com). Ayden se connecte directement à votre banque, les données bancaires sont traitées de manière sécurisées puisqu’elles sont cryptées lors de leur envoi et s’utilisent exclusivement pour le paiement de votre commande. PERCENTIL n’a en aucun moment accès à votre numéro de carte de débit ou de crédit.

- Paypal (www.paypal.com) : système qui permet de régler sur internet de manière sécurisée utilisant un compte Paypal déjà existant ou simplement en introduisant les données de votre carte de crédit ou débit.

- Crédit PERCENTIL : Vous pouvez choisir de payer votre commande par crédit PERCENTIL. Si votre crédit PERCENTIL est insuffisant pour couvrir l’intégralité du paiement de votre commande, vous pourrez compléter le paiement avec un autre moyen de paiement (autorisé) de votre choix.

- Chèque cadeau PERCENTIL : Si vous avez reçu un Chèque cadeau PERCENTIL d’un montant spécifique pour acheter les articles de votre choix sur notre site web, vous pouvez l’utiliser comme moyen de paiement. Vous pouvez également appliquer un Bon de réduction au moment de payer en introduisant le code du bon.

Pour plus d’information sur le traitement des données relatives à l’achat, nos engagements en matière de sécurité et à la protection de votre vie privée sur notre site, voir notre Politique de confidentialité.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : PERCENTIL aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires. Lors de l'enregistrement de son bon de commande, le client garantit à PERCENTIL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi. Les données personnelles fournies lors de la commande doivent être vraies, exactes, actuelles et complètes sous toutes ses formes.

4. Livraison :

Une fois le paiement validé, PERCENTIL mettra tout en œuvre pour traiter, préparer et expédier la commande sous un délai de 1 jour ouvré. Cependant, PERCENTIL ne pourra être tenu responsable de délais supplémentaires imprévus qui pourraient venir allonger la durée du traitement de votre commande avant expédition. La livraison de votre commande se fera là où vous nous l’aurez indiqué au moment de la commande :

LIVRAISON À L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX : adresse indiquée lors de votre commande. Il en est de votre responsabilité de vous assurer que le colis puisse vous être remis en main propre ou dans une boîte aux lettres sécurisée. Pour faciliter ceci, veuillez indiquer un numéro de téléphone de contact (préférablement un téléphone portable). PERCENTIL considèrera que tout colis renseigné comme « livré » à bonne adresse par le transporteur ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation par l’acheteur en ce qui concerne un défaut de livraison. En cas d'absence, votre colis sera remis en boîte aux lettres ou bien il sera délivré au Point Relais plus proche de l’adresse indiquée (vous recevrez un email qui vous indiquera où et quand retirer votre colis). Passé le délai indiqué pour récupérer votre colis (30 jours), celui-ci sera retourné à l'expéditeur. Le délai de livraison à domicile est de 4 à 7 jours ouvrés à partir de la date de la commande.

PERCENTIL porte une attention toute particulière à ses emballages afin que votre commande soit protégée. Cependant, si vous constatez un emballage dégradé à la livraison, vous pouvez porter réclamation auprès du transporteur. PERCENTIL vous accompagnera dans cette démarche mais ne peut être tenu pour responsable en cas de dégradation du colis lors de son transport.

Vous pouvez suivre le statut de votre colis à tout moment en introduisant le numéro d’identifiant de PERCENTIL et votre numéro de colis sur le site de Mondial Relay. Si le colis est égaré par l’entreprise en charge de la livraison, PERCENTIL remboursera au Client le montant de la commande dans les plus brefs délais une fois que nous avons été alertés de la perte du colis. De plus, PERCENTIL vous offrira un Chèque cadeau pour les dommages causés par la perte.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, telle que définie par la jurisprudence. En cas de délai de livraison constaté anormalement long, vous pouvez d’abord contacter Mondial Relay pour obtenir de plus amples informations. Le cas échéant, vous pouvez ensuite contacter PERCENTIL par email pour que nous puissions vous assister dans la recherche de votre colis. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de la commande en cours.

5. Retours / échanges :

Vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) d'un article et vous souhaitez nous le retourner ? C’est facile et gratuit ! Vous pouvez nous retourner le ou les articles sous 15 jours à compter de la date de réception de votre commande, dans son emballage d'origine, pour qu'il vous soit échangé ou remboursé. C'est une semaine de plus de délai par rapport à ce qui est prévu dans l'Article L 121-20 du code français de la consommation.

Toute demande de retour devra s'effectuer en nous contactant par email à l’adresse retours@percentil.fr. Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, le ou les articles que vous souhaitez nous retourner ainsi que le motif de votre retour. Notre équipe vous répondra sous 48h (jours ouvrés) en vous indiquant les pas à suivre. Vous n’aurez qu’à imprimer l’étiquette de retour qui vous sera envoyée en fichier adjoint par email, la coller ou scotcher sur le colis et déposer le colis dans le Point Relais Mondial Relay qui vous convient le plus en précisant qu’il s’agit d’un retour pour PERCENTIL (vous n’êtes pas obligé(e) d’aller au même Point Relais que pour le retrait de votre colis). Cliquez ici pour voir le Point Relais le plus proche.

Veuillez nous retourner les articles intacts, dans leur emballage d’origine et veillez à ce que l’emballage protège suffisamment les articles retournés. Les produits d’une même commande doivent être retournés dans un même envoi. Tous nos vêtements sont minutieusement inspectés à la main avant d’être expédiés. Nous n’accepterons donc en retour aucun vêtement qui ait été utilisé (par vous) ou abîmé de quelconque façon. PERCENTIL examinera l’état des vêtements retournés dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du colis et donnera une réponse au Client par email. Tout vêtement retourné dans un état autre que celui d’origine ne pourra donner lieu à un remboursement.

Une fois réceptionné et inspecté par notre service client et si les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, PERCENTIL contactera le Client par email pour l’informer que son retour a été accepté et procèdera au remboursement total du montant de l’article (prix TTC) et hors frais de port, cela dans un délai de 30 jours ouvrés à partir de la réception de la demande de retour. Ce montant sera crédité sur la carte bancaire qui vous aura servi à payer votre commande, sur votre compte PayPal ou sur votre crédit PERCENTIL (selon le moyen de paiement que vous avez utilisé). Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre carte bancaire soit encore valide au moment de la demande de remboursement. Si votre commande a été en partie réglée par carte bancaire/PayPal et en partie par votre crédit PERCENTIL, le remboursement se fera sous forme de crédit d’achat PERCENTIL.

Tout retour qui se fera sans respect des modalités décrites dans ce paragraphe ne pourra donner lieu à un remboursement (notamment retour direct sans demande préalable). Dans le cas d’utilisation et/ou endommagement des vêtements de la part du Client, PERCENTIL vous contactera et vous proposera de vous renvoyer le ou les articles non accepté(s), les frais d’envoi de ce retour seront pris en charge par le client (les envois du Client à PERCENTIL et de PERCENTIL au Client). Si le Client refuse de reprendre le ou les articles non acceptés, PERCENTIL se réserve le droit de garder aussi bien les produits que la somme réglée au moment de la commande et correspondant à ce ou ces produits.

En cas de demande d’échange d’un produit acheté contre un autre et que cette demande ait été acceptée (sous les conditions décrites antérieurement et applicables aux produits retournés), le produit rendu à PERCENTIL sera déposé dans un Point Relais de Mondial Relay et le produit acheté pour le remplacer sera envoyé au client par PERCENTIL par le même moyen utilisé lors de la commande. Dans ce cas, les frais d’envoi du produit acheté dans un deuxième temps seront à la charge du Client. S’il existe une différence de prix à régler par le client, celle-ci sera réglée par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si vous choisissez un produit moins cher que le premier produit, PERCENTIL ne remboursera pas la différence.

6. Service client :

Pour tout complément d’information, pour déposer une réclamation ou en cas de difficulté concernant votre commande, veuillez vous adresser à notre Service Client par email à : informations@percentil.fr

Pour les questions ou réclamations concernant le filtrage des vêtements que vous souhaitez nous vendre, veuillez contacter notre Service Client à : evaluations@percentil.fr

Si vous souhaitez nous retourner un ou plusieurs des produits achetés, veuillez vous adresser à notre Service Client par email à : retours@percentil.fr

7. Notre garantie :

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

PERCENTIL n'est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.

Date de dernière mise à jour des CG : janvier 2014